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Admissibilité

Programme de soutien aux organismes de promotion

Bien vouloir compléter et soumettre le formulaire disponible à la page suivante afin que nous puissions établir l’admissibilité de votre organisme.

Pour cela, veuillez préparer les documents suivants car ils vous seront demandés lors de la saisie du formulaire :

  • Acte constitutif délivré par le Registraire des entreprises du Québec
  • Réglements généraux ratifiés en assemblée générale et en vigueur
  • Dernier rapport annuel d’activités
  • Derniers états financiers annuels dûment approuvés

Accès à votre compte

Pour définir les droits d'accès au compte de votre organisme, vous devez fournir une résolution de consentement de votre conseil d'administration.

Une fois rempli, déposez le document en cliquant sur Ajouter un document.

IMPORTANT : Vous ne pouvez enregistrer le formulaire et poursuivre la saisie plus tard. Après un certain temps d’inactivité, votre demande sera annulée et vous ne pourrez recommencer que le jour suivant.

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